Accès aux données

Les 6 engagements de Compassion Suisse

1. Compassion Suisse vous informe des données enregistrées

   1. Compassion Suisse enregistre les données suivantes lors d’une demande de parrainage ou de versement d'un don: nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone et date de naissance (seules les informations fournies par l'utilisateur sont enregistrées).

   2. Compassion Suisse enregistre les données suivantes lors d'une inscription à une newsletter : nom, prénom, adresse e-mail (seules les données communiquées par l'utilisateur).

   3. Les logiciels d'envoi de mails utilisé par Compassion Suisse tout comme ses sites internet enregistrent des informations techniques telle l'adresse IP ou les cookies dans le but de fournir la prestation attendue.

2. Compassion Suisse vous informe de l'utilisation des données

   1. Les nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone et date de naissance, affiliation ecclésiastique, informations techniques enregistrées permettent de:

      1. fournir la prestation demandée, à savoir les informations nécessaires au bon déroulement du parrainage.

      2. de contacter le parrain ou le donateur lorsque la prestation demandée ne peut plus être livrée (envoi reçu en retour en raison d'un changement d'adresse, par exemple, problème de paiement) ou dans le but d'améliorer, de préciser la prestation ou l'utilisation d'un versement.

      3. d’optimiser les frais de recherche de fonds et parrainages. De manière à atteindre l’engagement de verser au moins 80 % des fonds confié en services aux bénéficiaires.

      4. d'informer des actions, promotions liées aux produits et services de Compassion Suisse.

      5. d’informer d’offres promotionnelles liées à des produits et services de Compassion Suisse lors d’un envoi conjoint (Compassion Suisse et un ou des partenaires)

      6. d’informer d’offres promotionnelles liées à des produits et services de tiers (l'envoi est alors effectué par Compassion Suisse ou un prestataire de routage ou d'un éditeur de logiciel d'envoi de mails). Dans ce cas, les informations personnelles ne sont pas transmises à des tiers (seuls des prestataires indépendants comme le routeur ou l'éditeur de logiciel d'envoi de mails y ont accès. Ces derniers sont tenus par contrat et engagement déontologique à ne pas utiliser les données utilisées pour procéder aux envois commandés par Compassion Suisse).

      7. de ne pas vendre ou donner les adresses de ses parrains, donateurs ou bénéficiaires de services à des tiers, sauf en cas de cessation de son activité. Dans ce cas, les informations nécessaires à la poursuite du parrainage peuvent être cédées au repreneur. Dans ce cas, les parrains en seront informés.

   2. Les données personnelles sont stockées au-delà de la période de parrainage afin de faciliter la réactivation ultérieure d'un parrainage sur demande du parrain ou afin de permettre à Compassion Suisse de fournir l'historique des parrainages et ou de dons à la personne concernée en tout temps. Lorsqu'il annule un parrainage, un client peut demander la suppression de ses données (aux conditions de l'engagement 4.2).

3. Compassion Suisse vous garantit l'accès à vos données

   1. Compassion Suisse s'engage à garantir l'accès aux données enregistrées par Compassion Suisse à chaque client, donateur ou bénéficiaire d'un service de Compassion Suisse. L'engagement No. 6 explique comment avoir accès aux informations personnelles vous concernant.

   2. Compassion Suisse ne fournit aucune information sur les données de tiers, à l'exception des cas suivants:

      1. aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d'un document prouvant le lien de filiation),

      2. aux personnes qui offrent ou ont offert un parrainage cadeau pour les données des bénéficiaires de leur cadeau,

      3. à toute autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d'une procuration ou d'une décision de l'administration sociale ou judiciaire).

4. Compassion Suisse garantit le droit à l'oubli de vos données

   1. Compassion Suisse s'engage à effacer les données personnelles de ses systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (engagement 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite dans l'engagement 6.

   2. Toutefois, l'effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes:

      1. L'activité de Compassion Suisse pour des parrains ou donateurs résidant en Suisse, dans l'Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse. En raison de la législation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu'il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un parrain ou donateur ne peut donc intervenir qu'à l'expiration de cette période légale, comptée dès l'année de la dernière opération administrative (facture ou paiement). En revanche, Compassion Suisse s'engage à ne plus utiliser l'adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat. Compassion Suisse s'engage à tenir un registre et à procéder à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d'organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l'année en question.

      2. Les prestataires d'envois d'emails d'informations et promotionnels conservent les adresses e-mails de personnes ayant demandé leur désinscription au service, tout en bloquant les envois à ces adresses. L'adresse mail ne peut être définitivement supprimée. La conservation des adresses e-mail s'explique pour empêcher que l'adresse d'une personne ayant demandé une désinscription à un envoi de mail ne soit réactivée automatiquement lors d'une demande ou d'un traitement ultérieur. Ces adresses sont stockées non pas par Compassion Suisse mais par l'éditeur du logiciel de gestion des envois de mail.

5. Compassion Suisse n'enregistre pas d'informations sur les réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une page Compassion Suisse, la «liker», etc. Compassion Suisse n'enregistre aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes Facebook, Twitter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d'accès aux données.

De son côté, l'utilisateur peut se désinscrire en tout temps d'une page ou d'un compte de réseau social.

6. Compassion Suisse dispose d'un préposé aux données

Compassion Suisse dispose d'un préposé aux données que vous pouvez contacter en tout temps. Vous pouvez prendre contact en lui adressant un courriel à data-protection@compassion.ch ou par le formulaire présent sur le site de Compassion www.compassion.ch/contact. Compassion Suisse s'engage à vous livrer l'information des données stockées et de traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés).

Engagement pris le 29.3.2018 par l'association Compassion Suisse, dont le siège social est à 1400 Yverdon, en Suisse.